SARL TRANS'EquiMove

SIRET : 943 295 162 00011

Siège social : 11 rue Jean Sébastien Pons, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque

Zone d’intervention : France métropolitaine + pays de l’Union Européenne

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de

réservation, de paiement, d’exécution et d’annulation des prestations de transport de chevaux

proposées par SARL TRANS'EquiMove.

2. Formules proposées

- Transport privé : VL/Van affrété exclusivement pour le client, à la date de son choix (sous

réserve de disponibilité). Facturation de l’aller-retour depuis notre base (Montpellier).

- Transport économique & semi groupé : Transport mutualisé avec d'autres chevaux. Parcours

optimisé, non personnalisable. La date est fixée par SARL TRANS'EquiMove selon le planning

en cours.

Formule intermédiaire (options modulables sur devis).

3. Conditions de réservation

La réservation est validée uniquement après :

- Signature du contrat par retour de mail

- Réception des arrhes ou du paiement total (selon la formule)

- Dossier client complet (informations, documents obligatoires)

4. Chargement et déchargement

- Temps forfaitaire inclus : 20 minutes pour 1 cheval, 30 minutes pour 2 chevaux

- Supplément : En cas de difficulté d’embarquement non signalée à la commande, une indemnité

de 12 € TTC par quart d’heure entamé sera appliquée

- Au-delà de 1h30, SARL TRANS'EquiMove se réserve le droit d’annuler le transport. Les arrhes

seront conservées à titre de dédommagement

5. Tarification et paiement

- Transport privé : Paiement total à la réservation par virement

- Transport semi-privé & économique : Arrhes de 30 % à la réservation ; Paiement du solde avant

le départ

6. Annulation et modification

- Transport privé :

- Annulation gratuite si prévenue 5 jours avant (mail ou téléphone)

- 20 % du montant dû si annulation tardive

- Pas de pénalité si report accepté

- Transport économique :

- Aucun remboursement des arrhes

- Client redevable de 50 % du prix total en cas d'annulation

- En cas de modification du planning par SARL TRANS'EquiMove, aucun recours ne pourra être

exercé

7. Assurance et responsabilité

Le transport est réalisé avec tout le soin et la sécurité requis.

La SARL TRANS'EquiMove, est assurée en responsabilité civile contractuelle, couvrant notamment :

- Les accidents survenus pendant le transport

- La mortalité ou l’abattage sur demande des services vétérinaires des équidés confiés

Garanties par animal :

- 1 600 € TTC pour les chevaux

- 810 € TTC pour les poneys

- 290 € TTC pour les ânes

Il est fortement recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance complémentaire pour leurs animaux.

8. Documents obligatoires à fournir

- Passeport équin à jour

- Carnet de vaccination (grippe et tétanos minimum)

- Certificat vétérinaire si requis par la réglementation

9. Clause de juridiction

En cas de litige, après échec d’une résolution amiable, seul le tribunal compétent du ressort du

siège social de SARL TRANS'EquiMove sera saisi.