Adresse: Occitanie, France

Email: contact@transequimove.com

Téléphone : +337 86 97 40 32

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://transequimove.com

les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : TRANS'EQUIMOVE

Activité : Transport de chevaux en France et en Europe

Statut juridique : SARL

Responsable de la publication : Christophe BO

Adresse du siège social : 11 Rue Jean-Sébastien Pons 66250 Saint Laurent De La Salanque

Téléphone : +337 86 97 40 32

Adresse e-mail : contact@transequimove.com

Numéro SIRET : 94329516200011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29943295162

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Trans EquiMove ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site transequimove.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive de Trans EquiMove, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Trans EquiMove.

5. Responsabilité

Trans EquiMove s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site (demande de devis, formulaire de contact) sont nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs et sont destinées exclusivement à Trans EquiMove.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’opposition
  • droit à l’effacement
  • droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à :

contact@transequimove.com

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.